Plan d’urgence et d’intervention

L’Arrêté Royal du 16 février 2006 (M.B. 15.03.2006) relatif aux plans d’urgence et d’intervention complété par la circulaire ministérielle NPU-1 du 26 octobre 2006 (M.B. 10.01.2007) spécifient et détaillent les procédures et modalités à mettre en place pour les plans d’urgence et d’intervention communaux, provinciaux et fédéraux.

 

Le plan d’urgence et d’intervention règle l’intervention multidisciplinaire et contient les directives générales et les informations nécessaires pour assurer la gestion de toute situation d’urgence.

 

Le plan général d’urgence et d’intervention règle les directives générales.

 

Il peut être complété par des plans particuliers d’urgence et d’intervention contenant des directives spécifiques supplémentaires concernant la lutte contre des risques particuliers localisés ou non.

 

OBLIGATIONS LEGALES

 

Les PUI peuvent être déclenchés et activés à trois niveaux (phases) : communale, provinciale, fédérale.

 

En ce qui nous concerne ici, c’est le bourgmestre qui décide d’enclencher la phase communale du PUI. (décision stratégique)

 

Le plan général d’urgence et d’intervention doit contenir au moins :

 

  • Les informations générales ainsi que l’annuaire des responsables administratifs et opérationnels et leurs coordonnées ;
  • L’inventaire des risques pour lesquels il faut prévoir des mesures spécifiques de lutte dans des PPI ;
  • La liste des services fédéraux, provinciaux, communaux et/ou des services spécialisés et des moyens qu’ils peuvent engager ainsi que des centres d’informations ;
  • L’organisation d’un centre de presse communal ou provincial ;
  • L’organisation d’un centre d’appel pour les impliqués ;
  • Les procédures et schémas concernant :
    • La notification des situations d’urgence :
    • La mise en stand bye des autorités compétentes, des responsables des disciplines ainsi que des autorités et services réellement ou potentiellement concernés ;
    • L’alerte de ces services en vue d’une entrée en action effective ;
  • Les dispositions relatives aux moyens de communication à mettre en œuvre ;
  • Les modalités pratiques de déclenchement du PUI et des phases ;
  • Les modalités d’organisation de l’information de la population, des sinistrés des médias, avec indications des services, personnes et moyens à engager préalablement ;
  • La composition du PC-Ops et du comité de coordination (CC) :
  • Les informations relatives à la localisation, au personnel disponible et à l’équipement du centre de crise provincial ou communal (CCP ou CCC) qui héberge le comité de coordination (CC) ;
  • La description des modalités et des moyens de prise en charge, l’hébergement et le transport des personnes à évacuer.

SECURITY FUTURE CONSULTANTS vous aidera :

  • À  la conception, la rédaction et la mise en place de ce plan
  • À dresser l’inventaire des risques qui doivent être pris en compte
  • À organiser les interventions des 5 disciplines composant le PUI
  • À auditer le plan d’urgence et d’intervention déjà réalisé
  • À  actualiser le PUI
  • À organiser des exercices de ce plan

 

L’A.R. du 16.02.2006 poursuit trois objectifs :

  • actualiser les principes de planification d’urgence
  • fournir au bourgmestre un outil clair et précis dans son obligation légale d’établir un plan d’urgence et d’intervention
  • harmoniser la terminologie et le contenu des plans.

 

RESPONSABILITE

Dans chaque commune, c’est le bourgmestre qui est responsable de l’établissement d’un plan général d’urgence et d’intervention qui prévoit les mesures à prendre et l’organisation des secours en cas d’événements calamiteux, de catastrophes ou de sinistres (Loi du 20.03.2003 modifiant la loi du 31.12.1963 sur la protection civile – M.B. 16.04.2003)

Après avoir reçu l’agrément du conseil communal, les plans communaux sont soumis à l’approbation du gouverneur de province.

APPLICATION

Les plans d’urgence et d’intervention s’appliquent en cas de situation d’urgence ou de menace d’une telle situation.  Par situation d’urgence, « on entend tout événement qui entraîne ou qui est susceptible d’entraîner des conséquences dommageables pour la vie sociale, comme un trouble grave de sécurité publique, une menace contre la vie ou la santé de personnes et/ou contre des intérêts matériels importants, et qui nécessite la coordination des disciplines afin de faire disparaître la menace ou de limiter les conséquences néfastes. »

C’est le bourgmestre qui décide de déclencher la phase communale (décision stratégique) et il ne peut pas la déléguer.

GESTION DE LA SITUATION D’URGENCE

La gestion comprend la prise de toutes les mesures et leur coordination au niveau opérationnel et stratégique dans le but soit de réduire ou de faire disparaître la menace soit de lutter contre la situation d’urgence, d’en limiter autant que possible les conséquences, de maintenir ou éventuellement de rétablir l’ordre public.

La gestion continue même après la phase active de lutte par l’aide aux victimes, et leur orientation vers une forme plus adéquate d’aide (assistance psychologique, intervention du fonds des calamités, etc.)

APPROCHE

L’approche des plans d’urgence et d’intervention est multidisciplinaire ce qui implique d’examiner chaque situation d’urgence ou potentielle au départ de chaque discipline et d’en assurer la coordination avec les autres disciplines.

ACTUALISATION

Le Bourgmestre est aussi chargé d’en assurer l’actualisation et l’introduction des modifications nécessaires.

SECURITY FUTURE CONSULTANTS :

  • aidera dans la conception, la rédaction et la mise en place de ce plan
  • aidera dans la mise à jour de ce plan
  • aidera dans l’organisation d’exercices de ce plan